Quelques articles du règlement d’ordre intérieur

Le présent règlement concerne les étudiants ou étudiantes régulièrement inscrits dans un établissement d’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Article 1 : Est étudiant ou étudiante celui ou celle qui, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, est inscrit à un programme complet d’une année d’études d’un établissement de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Article 2 : Chaque étudiant prend annuellement une inscription au rôle.

Article 3 : Tout(e) candidat(e) désireux  de s’inscrire dans un établissement d’Enseignement Supérieur et Universitaire doit introduire en bonne et due forme une demande d’inscription conformément aux directives générales sur les inscriptions et du règlement intérieur de l’Établissement. Cette demande doit être complétée et signée. Tout dossier qui contiendra de faux renseignements ne sera pris en considération. Le faux et l’usage de faux en écriture seront en outre poursuivis en justice.

Article 4 : L’inscription d’un(e) étudiant(e) d’une année préparatoire ou de première licence est décidée par la Commission des inscriptions de l’Établissement conformément aux conditions d’inscription en vigueur. L’inscription d’un(e) étudiant(e) d’une année supérieure est décidée par le Comité de Gestion sur avis de la Section.

Article 5 : L’inscription d’un(e) étudiant(e) d’une année préparatoire ou de première licence est réputée effective après paiement du minerval et des frais d’études ainsi que le dépôt des documents suivants :

1. Une photocopie du diplôme certifiée conforme par le Secrétaire Général Académique ou certificat d’études antérieures donnant accès aux études sollicitées ; l’étudiant(e)
   inscrit(e) la même année que celle de la réussite à l’examen d’Etat déposera une photocopie du diplôme certifiée conforme à l’original dans les deux mois qui suivent la remise des diplômes d’Etat par le Ministère ayant l’Enseignement Primaire et Secondaire dans ses attributions. Dans l’entre-temps, il sera inscrit sur base du palmarès de l’examen d’Etat ;
2. Une copie de l’attestation de l’inscription ;
3. Une copie de la preuve de paiement du minerval et des frais d’études ;
4. Une photocopie de la carte d’identité ;
5. Une attestation de bonne vie et mœurs, datée de moins de trois mois ;
6. Une attestation de naissance ;
7. Quatre photos passeport ;
8. Un certificat médical daté de moins de trois mois, attestant que le candidat ou la candidate est physiquement apte à suivre des études supérieures et universitaires. Ces documents sont conservés dans le dossier de l’étudiant au Secrétariat Général Académique.

Article 6 : Le montant pour l’achat du formulaire d’inscription, celui du droit d’inscription au rôle et du minerval ainsi que le taux des frais d’examens sont fixés par Arrêté du Ministre ayant l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans ses attributions.